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F.F.E.S.S.M.
Comité RABA
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69100 Villeurbanne
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Evolution de la reglementation
Les informations sur les discussions en cours de la FFESSM avec son environnement

 
Précisions sur les N3 et autres (CDS)
Des précisions sur 3 points donnés par le président de la CTN à propos du nouveau code du sport
 
modification du code du sport 18 juin 2010
Publié le1er juillet le nouveau code du sport modifie un certain nombre d'aspects de la pratique de la plongée.
 
Délégation de gestion à la FFESSM
Par arreté du 15 décembre paru au Journal officiel le 31 décembre 2008 est confirmé pour 4 ans les délégations de gestion de la FFESSM et notamment la confirmation de la délégation sur l'activité nage en eaux vives.
 
Abrogation de l'arrété du 22 Juin 1998
Abrogation de l'arrété du 22 Juin 1998 et remplacementpar l'arrété du 28 Février 2008 . inclusion des articles dans le code du sport ( voir lettre de JL Blanchard)
 
Le moratoire de protection du mérou reconduit
29 décembre ; En direct du G.E.M. Le moratoire de protection du mérou reconduit.....
 
Révision de l'arréte du 22 juin 1998
Dans le cadre des discussions au sein de la Section Permanente du Comité Consultatif, JL Blanchard , president dela CTN fait le point sur l'etat des discussions
Conception & Réalisation
Tevolys